Conditions générales de vente (CGV)

Identité du vendeur

FABVIC
Adresse : Soignies, Belgique
BCE : 1032443848
TVA : BE 1032 443 848
Email : contact@fabvic.be


1. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, texture) peuvent exister par rapport aux visuels. La plupart des articles sont fabriqués à la main et/ou personnalisés selon les demandes du client.


2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse si applicable (régime belge de la franchise pour petites entreprises, le cas échéant). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.


3. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement (ou réception du virement). Un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.


4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Mollie. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.


5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique et en France, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de fabrication et de livraison sont mentionnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut contacter le vendeur à contact@fabvic.be.


6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge (article VI.53 du Code de droit économique), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur (choix de tissus, broderies, dimensions sur mesure, etc.).


7. Retours & remboursement

En cas de défaut avéré (non-conformité, vice de fabrication), le client peut contacter le vendeur dans les 14 jours suivant la réception. Après examen, un échange ou remboursement pourra être proposé.


8. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit belge. Toute réclamation peut être adressée à contact@fabvic.be.


9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.


Dernière mise à jour : 19/01/2026